Se rendre au contenu

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site ateliertournelys.fr édité par Atelier Tournelys. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, notamment ceux créant un compte pour passer commande.

2. Acceptation des CGU

L’accès au site et la création d’un compte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le client reconnaît avoir lu et compris ces conditions avant toute utilisation.

3. Accès au site et création de compte

  • L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant d’une connexion Internet.
  • La création d’un compte est nécessaire pour passer commande.
  • Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4. Utilisation du compte

  • Le compte est strictement personnel.
  • Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
  • Le client doit informer immédiatement le vendeur en cas d’utilisation abusive de son compte.

5. Contenus et propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, créations) sont protégés et appartiennent au vendeur ou à ses partenaires.
  • L’utilisateur s’interdit toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée.
  • Les informations personnelles et commandes ne peuvent être diffusées sans autorisation.

6. Responsabilité de l’utilisateur

  • L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et de son compte.
  • Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une utilisation incorrecte ou frauduleuse du compte client.
  • Le site peut contenir des erreurs ou des interruptions techniques, que le vendeur s’efforce de limiter, sans pouvoir garantir une disponibilité continue.

7. Protection des données personnelles

  • Les données collectées via le compte client sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
  • L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition sur ses données personnelles via son compte ou en contactant le vendeur.

8. Cookies et traceurs

  • Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des statistiques.
  • Les cookies non essentiels nécessitent un consentement préalable.
  • L’utilisateur peut gérer ses préférences dans les paramètres du navigateur ou sur le site.

9. Sécurité

  • L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de compromettre la sécurité du site ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
  • Toute violation peut entraîner des actions légales et la suspension du compte.

10. Modification des CGU

  • Le vendeur peut modifier les CGU à tout moment.
  • Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.
  • Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès ou de la création du compte.

11. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du vendeur.

12. Contact

Pour toute question ou problème relatif au compte client ou à l’utilisation du site, le client peut contacter le vendeur à :

  • Email : ateliertournelys@gmail.com
  • Téléphone : 0685704107