CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits artisanaux réalisés par Atelier Tournelys, incluant objets décoratifs, stylos, porte-clés, lampes en cuir, bois et résine époxy, ainsi que les produits personnalisés. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site web, via les réseaux sociaux, en boutique ou sur les marchés artisanaux.
2. Clientèle
Les ventes s’adressent aux particuliers et, sous réserve d’accord préalable, aux professionnels. Les règles applicables peuvent différer selon le type de client (TVA, droit de rétractation…).
3. Canaux de vente
Les produits sont proposés à la vente via le site web, Instagram, TikTok, boutiques physiques, marchés artisanaux et événements créateurs.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitivement acceptée dès paiement intégral.
Le vendeur confirme la commande par email récapitulatif.
Toute commande non réglée dans les délais impartis pourra être annulée sans préavis.
5. Produits personnalisés
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ne peuvent ni être repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou erreur de fabrication.
Le client est invité à vérifier attentivement sa commande avant validation.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Le paiement en espèces est accepté dans la limite légale.
Le paiement doit être effectué intégralement avant expédition des produits.
7. Livraison
Les produits sont livrés par La Poste, Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost.
Les frais de port sont à la charge du client et communiqués avant la validation de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf accord contraire.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont pas soumis au droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
Tout produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un vice caché doit être signalé dans les 14 jours suivant la réception.
Le vendeur proposera un échange ou un avoir. Aucun remboursement n’est effectué hors droit légal de rétractation.
10. Garanties
Les produits bénéficient :
· de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
· de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
· d’une garantie commerciale de 6 mois pour défaut de fabrication.
La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages résultant d’une utilisation abusive ou inappropriée.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Les dommages indirects, immatériels ou résultant d’une mauvaise utilisation sont exclus.
La responsabilité pour dommages liés à la sécurité des produits ne peut être limitée.
12. Propriété des produits
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, incluant tous frais éventuels liés à la commande.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre possession des produits concernés.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, vidéos, créations, logos) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
Les produits sont destinés à un usage privé uniquement.
14. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
Les cookies non essentiels nécessitent un consentement préalable.
Le client peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou du site.
15. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, panne technique, intempéries, etc.) empêchant la production ou la livraison.
16. Résolution amiable des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par médiation ou tout autre mode alternatif de résolution.
À défaut d’accord dans les 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
17. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du vendeur.
18. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
19. Sauvegarde et archivage
Le vendeur conserve les preuves des commandes, paiements et échanges avec les clients pendant 5 ans.
Ces documents peuvent être produits en cas de litige.
20. Ventes en boutique physique et marchés
Les présentes CGV s’appliquent également à toutes les ventes en boutique, sur marchés ou lors d’événements artisanaux.
Le client est invité à prendre connaissance des conditions avant toute acquisition.
21. Avis clients
Les avis publiés sur le site sont émis librement par les clients ayant acheté un produit.
Le vendeur se réserve le droit de modérer les commentaires en cas de contenu inapproprié ou non conforme.
22. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni exception.
23. Mentions légales
· Nom de l’entreprise : Atelier Tournelys
· SIRET : [à compléter]
· Siège social : 11 le haut brambien 56220 Pluherlin
· Email : ateliertournelys@gmail.com
· Téléphone : 0685704107
· Hébergeur : odoo.com